{"id":351,"date":"2020-12-22T10:12:27","date_gmt":"2020-12-22T09:12:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sagesa.com\/?page_id=351"},"modified":"2021-01-15T10:59:54","modified_gmt":"2021-01-15T09:59:54","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sagesa.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<section class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Tout acc\u00e8s au site www.sagesa.com vaut acceptation sans r\u00e9serve des Conditions d\u2019Utilisation telles que d\u00e9finies ci-dessous.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Informations Accessibles et disponibilit\u00e9 du site<\/h2>\n<p>SAGE SA s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts afin d\u2019assurer aux utilisateurs une accessibilit\u00e9 \u00e0 tout moment de son site web. N\u00e9anmoins, SAGE SA pourra \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9, modifier ou interrompre, temporairement ou d\u00e9finitivement, tout ou partie de son site web.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>SAGE SA s\u2019efforce de fournir des informations fiables, mais elle ne garantit pas que son site web soit exempt d\u2019inexactitudes, d\u2019omissions, de virus ou de toute autre erreur, qu\u2019il ne corresponde pas aux attentes des utilisateurs, ou qu\u2019il porte fortuitement atteinte aux droits d\u2019un tiers.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Toutes les informations contenues sur ce site web sont fournies \u00ab\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb, sans aucune garantie, ni expresse ni tacite. 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Ainsi, l\u2019utilisateur ne doit utiliser les \u00e9l\u00e9ments du site web que pour son usage personnel et non-commercial.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Toute autre utilisation, reproduction, transmission, distribution, modification est interdit sans l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de SAGE SA.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Avertissement aux utilisateurs<\/h2>\n<p>SAGE SA n\u2019a aucune obligation de contr\u00f4le des informations que les utilisateurs peuvent divulguer sur le site web de SAGE SA, et notamment sur les commentaires des articles. A ce titre, l\u2019utilisateur garantit que n\u2019importe quelle information, commentaire, ou contenu que l\u2019utilisateur peut transmettre \u00e0 SAGE SA ou divulguer sur site web (notamment dans les commentaires), ne porte atteinte \u00e0 aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ne viole aucune loi applicable, ou ne porte pr\u00e9judice (de quelque mani\u00e8re que ce soit) \u00e0 l\u2019image, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, ou tout autre droit d\u2019un tiers.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>SAGE SA n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9, contractuelle ou d\u00e9lictuelle, pour tout dommage cons\u00e9cutif \u00e0 des informations fournies par les utilisateurs sur le site web de SAGE SA.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>SAGE SA\u00a0peut \u00e0 tout moment modifier, supprimer, ou utiliser \u00e0 ses propres fins, les informations, commentaires, contenus ainsi divulgu\u00e9s sur le site web de SAGE SA.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>SAGE SA ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable de tout dommage indirect, cons\u00e9cutif ou non, incident ou accessoire, r\u00e9sultant de l\u2019usage du site web de SAGE SA ou d\u2019autres sites web qui lui sont li\u00e9s, notamment mais sans limitation, tout pr\u00e9judice financier ou commercial, perte de chance, perte de donn\u00e9es, pr\u00e9judice mat\u00e9riel, et ce m\u00eame si SAGE SA a eu connaissance de la possibilit\u00e9 de survenance de tel dommage.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>De m\u00eame, SAGE SA ne peut \u00eatre responsable pour tout dommage, de quelque nature qu\u2019il soit, r\u00e9sultant de toute impossibilit\u00e9 d\u2019utilisation, de b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou du fonctionnement des documents, logiciels et informations disponibles sur son site web, de toute information ou contenu divulgu\u00e9 dans les commentaires, ou de tout dommage r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers ayant entrain\u00e9e une modification des informations mis \u00e0 disposition sur le site web.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de SAGE SA pour tout dommage direct prouv\u00e9 ne pourra d\u00e9passer le montant de 1500 (mille cinq cents) euros.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Loi applicable<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais, \u00e0 la comp\u00e9tence du Tribunal de Commerce de Nanterre.<\/p>\n<p>Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation est tenue pour invalide ou ill\u00e9gale, en application d\u2019une loi ou r\u00e8glement, ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision en dernier ressort d\u2019un tribunal, les dispositions restantes resteront en vigueur.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Tout acc\u00e8s au site www.sagesa.com vaut acceptation sans r\u00e9serve des Conditions d\u2019Utilisation telles que d\u00e9finies ci-dessous. &nbsp; Informations Accessibles et disponibilit\u00e9 du site SAGE SA s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts afin d\u2019assurer aux utilisateurs une accessibilit\u00e9 \u00e0 tout moment de son site web. 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