Toute participatation à l’offre de parrainage vaut acceptation sans réserve des Conditions de participation telles que définies ci-dessous.
Article 1- Objet de l’offre
La présente opération de parrainage permet à tout consultant salarié en contrat (CDI ou CDD) auprès de SAGE SA (ci-après « le parrain »), de recommander un tiers (ci-après « le filleul ») afin de bénéficier, sous conditions, d’une prime de parrainage.
Article 2 – Conditions de participation du parrain
Pour pouvoir participer à l’offre, le parrain doit :
- Être salarié actif de SAGE SA au moment de la demande de parrainage,
- Être toujours sous contrat de travail au moment de chaque paiement de prime (3 mois et 6 mois de mission du filleul),
- Ne pas être en période de préavis de rupture de contrat (sauf si renouvellement signé ou mission en cours confirmée).
En cas de fin de contrat avant le versement de la prime, celle-ci sera annulée. Toutefois, le parrain peut nous contacter à l’adresse suivante : pierre.moreau@sagesa.com pour étudier une rémunération en tant qu’apporteur d’affaires.
Article 3 – Conditions d’éligibilité
Pour qu’un parrainage soit valide, le filleul doit répondre à l’ensemble des critères suivants :
- Ne pas être, ou avoir été, client ou salarié de SAGE SA
- Ne pas avoir déjà été parrainé par une autre personne,
- Accepter d’être contacté par SAGE SA, et avoir donné son consentement écrit à la transmission de ses informations personnelles.
- Le parrain et le filleul ne peuvent pas se parrainer mutuellement.
Article 3 bis – Conditions de facturation
Pour être éligible à la prime de parrainage, le filleul doit être salarié de SAGE SA, et déléguer auprès du client pour un chiffre d’affaires mensuel minimum de 6000 € HT dès le début de sa mission.
Dans le cas où ce seuil ne serait pas atteint, SAGE SA se réserve le droit de ne pas verser la prime. Toutefois, notre objectif reste la récompense, et le parrain peut prendre contact avec notre équipe à l’adresse suivante
: communication@sagesa.com afin que la situation soit étudiée au cas par cas. Une éventuelle rémunération alternative en tant qu’apporteur d’affaires pourra être envisagée.
Article 4 – Déclaration et validation du parrainage
- Le parrainage doit être déclaré au plus tard avant le début de mission du filleul (par formulaire, mail ou plateforme dédiée).
- Le filleul doit signer un contrat de travail avec SAGE SA
- Toute déclaration incomplète ou postérieure à la contractualisation du filleul ne sera pas prise en compte.
- Le parrainage est considéré comme accepté une fois qu’un e-mail de confirmation a été envoyé par SAGE SA au parrain.
Article 5 – Modalités de la prime de parrainage
Article 5.1 : Montants et échéances
Si toutes les conditions sont réunies, le parrain recevra :
- 500 € dans les 3 mois de mission continue du filleul (avec facturation effective du client),
- 500 € supplémentaires après 6 mois de mission continue du filleul.
Article 5.2 : Modalités complémentaires
- Les récompenses ne peuvent donner lieu à aucun versement en espèces.
- En cas de mission interrompue avant les 3 ou 6 mois, aucune prime ne sera due.
- Un parrain peut effectuer un nombre illimité de parrainages.
- En cas de mission interrompue avant les échéances de 3 ou 6 mois, aucune récompense ne sera due pour l’échéance concernée.
Article 6 – Consentement et protection des données
Le parrain s’engage à obtenir le consentement explicite du filleul avant de transmettre ses coordonnées à SAGE SA. Ces données seront utilisées uniquement dans le cadre de l’offre de parrainage, conformément à notre politique de confidentialité et à la législation applicable (RGPD et nLPD).
Toute tentative de fraude, transmission de données erronées ou usurpation d’identité entraînera l’annulation immédiate du parrainage.
Article 7 – Durée et modification de l’offre
SAGE SA se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à l’offre de parrainage à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer les consultants actifs par e-mail.
Les parrainages validés avant la date de fin seront honorés selon les conditions en vigueur au moment de leur déclaration.